Agent de retenue à la source : toutes les informations utiles pour l’Italie
6 juin, 2024
5 min
Que signifie agir en tant qu’agent de retenue à la source et comment fonctionne ce rôle dans les systèmes fiscaux ? Les agents de retenue jouent un rôle essentiel dans le paysage fiscal italien, permettant à l’État de simplifier considérablement le processus de collecte des impôts. Pour les citoyens, les agents de retenue simplifient les remboursements fiscaux et réduisent significativement le risque de pénalités.
Et il y a encore plus ! Si vous êtes investisseur, vous pourriez rechercher des courtiers qui agissent en tant qu’agents de retenue pour simplifier la déclaration de vos revenus d’investissement.
Qu’est-ce qu’un agent de retenue à la source ?
Définition : Une entité publique ou privée qui agit au nom du contribuable en s’occupant des paiements fiscaux directement auprès de l’administration fiscale.
La plupart des gens interagissent avec des agents de retenue, peut-être sans le réaliser. Ces agents facilitent le paiement des impôts pour les contribuables, et c’est précisément pour cela que ce système a été introduit dans les années 1970. Comme mentionné, un agent de retenue est une partie qui se substitue au contribuable pour effectuer les paiements à l’administration fiscale, simplifiant ainsi les obligations de ce dernier.
Qui sont les agents de retenue les plus courants ?
Pour mieux comprendre ce concept, voyons quelques exemples courants d’agents de retenue, en commençant par le plus simple et le plus familier : l’employeur.
Un employeur retient les impôts sur le salaire brut d’un employé et les verse à l’État. Ainsi, l’employé n’a pas besoin de déclarer son salaire mensuel ou de payer les cotisations associées, car l’employeur, qu’il soit public ou privé, prend en charge ces démarches fiscales.
Dans le domaine financier, les banques, les intermédiaires et les conseillers peuvent également agir comme agents de retenue en calculant et en payant les impôts au nom de leurs clients.
Enfin, l’INPS (Institut National de la Sécurité Sociale) joue également ce rôle lorsqu’il verse des pensions, des allocations de chômage ou d’autres types de prestations, en prenant en charge les obligations fiscales et les autres ajustements nécessaires.
Comment fonctionne un agent de retenue à la source ?
Maintenant que nous avons défini ce qu’est un agent de retenue, voyons comment il fonctionne. Quelles sont ses principales responsabilités envers les contribuables et l’État ?
Commençons par les employeurs, qui retiennent les sommes nécessaires sur les salaires de leurs employés pour les verser directement aux autorités fiscales. Cette retenue est effectuée “à la source”, c’est-à-dire avant la distribution du salaire.
Le processus varie en fonction du type de travailleur :
- Salariés : L’impôt est retenu sur la paie de l’employé. Par conséquent, l’employé reçoit son salaire net, inférieur au salaire brut (ou RAL, Rémunération Annuelle Brute) indiqué dans son contrat, qui inclut des taxes telles que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) et les impôts locaux.
- Travailleurs indépendants : Lorsqu’un indépendant émet une facture avec une retenue d’acompte de 20 %, il reçoit effectivement seulement 80 % du montant, le reste étant versé directement aux autorités fiscales.
Obligations de l’agent de retenue
Comment les agents de retenue doivent-ils assurer leur conformité aux réglementations fiscales ? Ils doivent certifier qu’ils ont bien effectué les paiements d’impôts au nom des contribuables qu’ils représentent, et peuvent le faire via deux documents principaux :
- Formulaire 770 : Ce formulaire varie selon le type de revenu. Pour les revenus d’emploi, le formulaire simplifié est suffisant. Si d’autres sources de revenus, comme les dividendes, sont incluses, il faut utiliser le formulaire standard.
- Certificat Unique (CU) : Ce document certifie que l’employeur a bien payé les impôts au nom de l’employé.
Enfin, il convient de mentionner le Formulaire 730, utilisé par les salariés et les retraités pour déclarer la partie agissant comme agent de retenue. Pour les employés, il est généralement rempli par l’employeur ; pour les retraités, il est géré par l’INPS.
Agent de retenue à la source et investissements
Comprendre le rôle de l’agent de retenue signifie également comprendre comment il fonctionne dans le secteur financier. Lorsqu’on investit dans des actions, obligations ou cryptomonnaies, il est crucial de savoir comment les plus-values sont imposées et les délais associés. Par exemple, le taux d’imposition des plus-values issues d’investissements en crypto est de 26 %, et de 12,5 % pour les obligations d’État.
La manière dont les impôts sont gérés sur les investissements dépend entièrement du courtier ou de la plateforme d’échange utilisée. Si ce courtier agit en tant qu’agent de retenue, il prend en charge toutes les obligations fiscales. Dans le cas contraire, c’est à l’investisseur de déclarer ses transactions dans sa déclaration de revenus et de payer les impôts dus.
Chez Young Platform, notre objectif est de devenir l’un des premiers échanges offrant ce service à nos utilisateurs. Bien que cette fonctionnalité ne soit pas encore disponible, nous proposons divers outils pour simplifier la déclaration fiscale des transactions en crypto.
Conclusion
En résumé, les agents de retenue jouent un rôle fondamental dans le système fiscal italien, allégeant considérablement les charges administratives pour l’État et les citoyens. De plus, dans le domaine des investissements, avoir des intermédiaires qui agissent comme agents de retenue peut grandement simplifier la gestion fiscale pour les investisseurs.